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Accident de travail: au 01/01/2020, les étudiants en stage sont enfin couverts!
/ Catégorie : Actualités / Tags : oup
A partir du 01/01/2020, le texte de loi sur les Accidents du Travail change. Son cadre légal s’étendra à de nouveaux publics. Il inclura désormais des personnes mises au travail avec des statuts particuliers : stage, formation, formation alternée, … Ce qu’il faut comprendre au sujet de l’élargissement de la loi sur les Accidents du […]
La RC décénnale 2018 pour les nuls
/ Catégorie : Actualités / Tags : oup
Ces dernières semaines, différentes informations juridiques circulent sur l’obligation d’assurance concernant la RC – responsabilité décénnale. Nous vous proposons un aperçu indicatif, pratique et simplifié de cette nouvelle loi. Des futurs cas litigieux éventuels sont aussi décrits. En quoi consiste la responsabilité décennale? Les articles 1792 et 2270 du Code civil définissent cette responsabilité de […]